Nos dix principes sur la protection des renseignements personnels s’appliquent aux unités et sociétés membres de RBC suivantes : Banque Royale du Canada, Société Trust Royal du Canada, Compagnie Trust Royal, RBC Placements en Directmc Inc., Fonds d’investissement Royal Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Gestion Assurances RBC Inc.
Les membres de RBC ont depuis toujours adhéré à l’engagement de maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels et financiers qui vous concernent. Pour matérialiser cet engagement, ils ont élaboré dix principes sur la protection des renseignements personnels pour définir la façon dont elles doivent agir à l’égard de l’utilisation des renseignements sur les clients. Les sociétés membres de RBC vous invitent à étudier ces principes, qui sont inspirés du Code type pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
Principe 1 - Responsabilité
Chaque membre de RBC est responsable de tous les renseignements personnels dont il a la gestion, et désignera une ou plusieurs personnes responsables de s’assurer du respect des dix principes du Code de protection de la vie privée.
Principe 2 - Détermination des fins de la collecte
La Banque doit déterminer les fins auxquelles serviront les renseignements personnels, avant ou au moment de leur collecte auprès du client.
Principe 3 - Consentement
Pour que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer des renseignements sur un client, il doit en être informé et y consentir, sauf dans les cas où la loi exige ou permet qu'il en soit autrement.
Principe 4 - Limitation de la collecte
RBC ne recueille que la quantité et le type de renseignements nécessaires aux fins précisées au client. Les renseignements doivent être obtenus de façon équitable et honnête.
Principe 5 - Restrictions sur l'utilisation, la divulgation et la conservation
Les renseignements sur les clients ne peuvent être utilisés et divulgués qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que le client ait consenti à un autre usage ou que la loi l'exige ou le permette. Les renseignements ne peuvent être gardés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.
Principe 6 - Exactitude
Les renseignements sur les clients doivent être gardés dans une forme aussi exacte, complète et à jour que nécessaire pour servir aux fins auxquelles ils sont destinés.
Principe 7 - Mesures de sécurité
Les renseignements sur les clients doivent être protégés par des mesures de sécurité plus ou moins strictes selon leur importance.
Principe 8 - Transparence
Les sociétés membres de RBC doivent mettre à la disposition des clients l'information concernant les normes et les méthodes qu'elles utilisent pour gérer les renseignements personnels.
Principe 9 - Accessibilité
Lorsque le client en fait la demande écrite, la Banque l’informe de l’existence de renseignements personnels qui le concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils sont communiqués à des tiers, et lui permet de les consulter. Un client pourra contester l'exactitude et l'intégralité de ses renseignements personnels et les faire modifier s'il y a lieu.
Principe 10 - Règlement des plaintes et demandes des clients
Les clients peuvent adresser leurs questions et demandes de renseignements relatives aux principes en matière de protection des renseignements personnels décrits ci-dessus ou au sujet des pratiques de RBC dans le domaine à la ou aux personnes responsables de la protection des renseignements personnels dans chacune des sociétés de RBC.
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