Agent :

Représentant sur un marché étranger mandaté pour vendre vos biens ou vos services par son réseau ; il peut être exclusif ou représenter plusieurs entreprises. L'agent n'est généralement pas responsable de la livraison ou du service après-vente des produits ; il est rémunéré à la commission.

Bordereau d'expédition :

Document important pour l'exportation qui fait état de la quantité et du type de marchandise envoyée.

Bureau de fret :

voir « transitaire »

Bureau de négoce :

voir « Société de commerce international »

C & F (coût et fret) :

Votre responsabilité se limite au paiement des frais et du transport pour acheminer la marchandise au point de destination indiqué. L'acheteur étranger assume les risques de perte ou d'avarie de la marchandise à partir de son chargement au port de départ.

CAF (coût, assurance et fret) :

L'exportateur supporte les frais de transport et l'assurance pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination indiqué.

Cautionnement de soumission :

Lorsque l'exportateur fait une offre pour un contrat à l'étranger, le cautionnement de soumission garantit l'acceptation par l'exportateur du contrat si celui-ci lui est attribué. Dans le cas contraire, l'exportateur doit payer une pénalité du montant du cautionnement. Un cautionnement de soumission est généralement exigé par un organisme étranger pour présélectionner les candidats. Votre institution financière ou la Société pour l'expansion des exportations peut aider au financement et à l'établissement de ces cautionnements.

Certificat d'assurance :

Fourni par l'exportateur ou le transitaire/bureau de fret certifiant que la marchandise à exporter est assurée pour le transport.

Certificat d'origine :

Certifie le ou les pays de fabrication du produit. De nombreux pays, dont le Canada, exigent ce document lors de l'expédition de marchandises exonérées de droits de douane ou bénéficiant d'une réduction de droits, comme dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Compte crédit ouvert :

Les marchandises sont expédiées à l'acheteur avant que l'exportateur canadien ne reçoive le paiement. Pratique courante chez les exportateurs canadiens qui vendent aux États-Unis. Afin de réduire les risques, certaines banques achèteront les comptes clients des exportateurs.

Code CIC :

voir « incoterms »

Connaissement :

Document préparé par un transporteur ou un transitaire/bureau de fret tenant lieu de reçu des marchandises, de preuve du contrat conclu entre un transporteur et l'exportateur et de titre de propriété. L'acheteur étranger a besoin de ce document pour prendre possession des marchandises.

Coût d'achat rendu :

Coût de la marchandise exportée au port ou point d'entrée du marché étranger, hors droits de douane, taxes et autres coûts locaux.

Coût au débarquement :

voir « coût d'achat rendu »

Départ-usine :

Niveau minimum de responsabilité pour un exportateur. Vous vous engagez à mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur de votre usine ou bureau. L'acheteur peut même être responsable du chargement des marchandises sur un véhicule. Dès que l'acheteur prend possession de la marchandise, il en est responsable.

Droits de douane :

Taxe perçue sur les biens importés par les gouvernements étrangers.

Échange compensé/commercial :

Opération impliquant la vente réciproque ou le troc de marchandises de valeur égale.

Facture commerciale :

Fournie par l'exportateur, cette facture récapitule la transaction commerciale. Elle contient des détails sur les produits, les quantités, les caractéristiques, les prix et les conditions de livraison et de paiement ainsi que les adresses de toutes les parties concernées.

Facture consulaire :

Certains gouvernements étrangers contrôlant les importations peuvent exiger de l'exportateur qu'il obtienne des factures consulaires de ses consulats au Canada. Le consulat étranger émet le document qui décrit les marchandises moyennant le paiement de certains droits.

Facture douanière :

Facilite le dédouanement des biens dans le pays importateur en attestant la valeur des marchandises.

Facture pro forma :

Facture provisoire établie par l'exportateur avant l'expédition, indiquant la marchandise qui doit être livrée, sa valeur et d'autres détails.

FAS (franco le long du navire)/FSQ (franco sur quai) :

L'exportateur s'engage à placer la marchandise sur le quai, le long du navire. Dès lors, le vendeur a rempli toutes ses obligations.

FOB/FAB (franco à bord) :

L'exportateur s'engage à placer la marchandise à bord d'un navire au port d'expédition désigné dans le contrat de vente. À partir du moment où la marchandise passe par-dessus le bastingage du navire, l'acheteur est responsable des dommages.

Franco transporteur (Port) :

Quand la marchandise est acheminée par transport multimodal — voie maritime, aérienne et autres — les principes FAB (ci-dessus) s'appliquent aussi. Cependant, cette fois, les obligations de l'exportateur sont remplies lorsque la marchandise est confiée au transporteur désigné par l'acheteur et dédouanée dans un port ou un lieu précis.

Garantie de bonne exécution/garantie de bonne fin :

Lorsqu'un contrat étranger est attribué, une garantie de bonne exécution peut être demandée à l'exportateur. Votre institution financière ou la Société pour l'expansion des exportations peut vous aider à la financer.

Incoterms :

La Chambre de commerce internationale a établi des règles d'interprétation internationales des termes commerciaux les plus courants, p. ex. FOB.

Lettre de crédit :

Document courant en exportation émis par une banque au nom de l'importateur, garantissant le paiement à l'exportateur des biens ou services, dans la mesure où les conditions de crédit sont respectées.

Lettre de crédit (confirmée)/valideé :

En cas de doute sur la stabilité financière de la banque émettrice ou du pays, l'exportateur peut demander à sa banque au Canada de fournir un engagement (c.-à-d. de confirmer) assurant que le crédit sera honoré. L'exportateur est assuré que la lettre de crédit sera payée par la banque qui la confirme, même si la banque émettrice ne peut pas payer, à condition que les modalités et les conditions de crédit soient respectées.

Lettre de crédit irrévocable :

Une institution financière s'engage à payer l'exportateur une fois les modalités et conditions de l'opération respectées. Comme elle est irrévocable, aucune modalité ni condition ne peut être modifiée sans le consentement de l'ensemble des parties, y compris l'exportateur. Les lettres de crédit révocables ne sont pas courantes et devraient être refusées par l'exportateur.

Liste d'empaguetage :

voir « bordereau d'expédition »

Livraison frontalière :

voir « rendu frontière »

Livré dédouané :

voir « rendu droits acquittés »

Perception documentaire :

voir « recouvrement d'effets »

Permis d'exportation :

Exigé en vertu des lois canadiennes pour la vente de produits à l'étranger, dont les espèces d'oiseaux protégées ou le matériel militaire.

Port franc :

voir « franco transporteur (port) »

Récépissé d'entrepôt :

Document identifiant les marchandises expédiées à un entrepôt. Un récépissé d'entrepôt non-négociable indique de façon précise qui doit prendre la livraison, alors que le récépissé négociable autorise la livraison au porteur.

Recouvrement d'effets :

Mode de paiement dans lequel tous les documents, dont le connaissement et la lettre de change (demande de paiement), sont envoyés à la banque de l'exportateur. Les documents sont alors vérifiés et envoyés à la banque de l'importateur. Une fois que l'importateur a payé sa banque, cette dernière émet un titre de propriété (en général le connaissement) afin que l'importateur puisse prendre livraison de la marchandise.

Rendu frontière :

L'exportateur s'engage à transporter la marchandise en toute sécurité jusqu'à la « frontière », point qui se situe avant la douane du pays importateur. Pratique courante lorsque les marchandises sont expédiées par route ou par rail.

Rendu droits acquittés :

L'exportateur a la responsabilité de livrer la marchandise et assume aussi les risques d'avaries et de perte et le paiement des droits de douane.

Société de commerce international :

Société spécialisée dans l'exportation et l'importation de marchandises d'autres sociétés. Peut intervenir à titre d'agent à commission pour trouver des acheteurs étrangers ou à titre de revendeur.

Sortie d'usine :

voir « départ-usine »

Tarif douanier à l'importation :

voir « droits de douane »

Titre de propriété :

Preuve de propriété de marchandises, comme le connaissement, émis par le transporteur.

Traite (lettre de change) :

Ordre inconditionnel signé par l'exportateur obligeant l'importateur à payer, sur demande ou à une date précise, une certaine somme d'argent à une personne désignée. Une traite à vue par exemple nécessite un paiement immédiat. Une traite à échéance requiert le paiement dans un certain délai (de 30 à 180 jours).

Transitaire :

Entreprise qui se charge de tous les aspects de l'acheminement de marchandises exportées, y compris les documents de douane et d'exportation. Permet parfois de réaliser des économies en joignant votre envoi à d'autres ou en utilisant du volume de fret réservé à l'avance.

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