Programmes parrainés par le gouvernement

Prêt pour le financement d'une petite
entreprise du Canada (FPEC)

Ce prêt garanti par le gouvernement fédéral vous offre le financement dont vous avez besoin pour démarrer ou faire croître votre entreprise. Le programme de FPEC a été conçu afin de financer l’achat, l’installation, la rénovation ou la modernisation de matériel ou d’immobilisations.

Comment cela peut-il aider mon entreprise ?

• Le programme de financement des petites entreprises du Canada peut fournir jusqu’à 250 000 $ aux entreprises canadiennes pour le financement d’améliorations locatives ou l’achat de matériel, de terrains ou de bâtiments
• Grâce à l’aide du gouvernement fédéral, les propriétaires d’entreprises peuvent obtenir le financement dont ils ont besoin sans mettre leurs actifs personnels en garantie
• Les prêts à terme fournissent du financement pour des projets qui ne sont habituellement pas couverts par les options de financement traditionnelles, par exemple, les améliorations locatives

Que faut-il savoir d'autre ?

• Le financement peut être utilisé pour régler jusqu’à 90 % des coûts admissibles d’améliorations locatives et d’achat de matériel
• Si le prêt est utilisé pour l’achat d’un bâtiment, 50 % de la superficie des locaux doit être utilisée pour l’exploitation de votre entreprise
• Les recettes brutes estimatives de votre entreprise ne doivent pas dépasser 5 000 000 $ durant l’exercice au cours duquel la demande est soumise
• La valeur maximale de tous les prêts de FPEC qu’une petite entreprise indépendante peut contracter auprès de tous les prêteurs (y compris RBC Banque Royale) ne peut dépasser 250 000 $
• Les demandes doivent être accompagnées d’un plan d’entreprise comprenant les états financiers ou les projections
• Les achats admissibles effectués au cours des six derniers mois peuvent être financés
• Le terme du prêt est habituellement de 5 à 7 ans et son taux d’intérêt peut être fixe ou variable
• Des garanties personnelles sont nécessaires mais sont limitées à une valeur maximale de 25 % du prêt
• Un droit d'enregistrement initial de 2 % est payable au gouvernement et peut être ajouté au capital du prêt
• Le gouvernement impute des frais d’administration annuels équivalant à un taux annuel de 1,25 % et les ajoute au taux d’intérêt du prêt
• Le programme d'assurance prêts aux entreprises peut être utilisé (sous réserve de certaines restrictions)

Pour faire une demande dès maintenant : Pour les montants inférieurs à 100 000 $, Commencez par remplir notre formule de demande et télécopiez-la au 1-888-348-3146 Pour les montants supérieurs à 100 000 $, consultez un de nos directeurs de comptes RBC à votre Centre des services aux entreprises Pour nous parler, composez le 1-800-769-2520 Vous pouvez obtenir tous les détails du programme sur le site d'Agriculture et Agroalimentaire Canada